J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0609117V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Dominique Raimbault-Gendron, domiciliés 69, route de Parthenay, 79100 Saint-Jean-de-Thouars.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée 19, route de Parthenay, 79100 Saint-Jean-de-Thouars.